CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION
CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION
Conditions générales de vente des programmes ‘’Etre Bien…Tout simplement’’
Article 1 : Généralités La validation des conditions générales de vente via Internet ou un bulletin d'inscription papier, implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Madame Régine SIAS déclare ici, ne pas être responsable des hébergements réservés par les stagiaires, même si ces lieux sont partenaires accueillants des stages.
Article 2 : Contenu du stage
2.1 Le contenu du stage est décrit dans l’onglet ‘’Au fil des saisons’’ présenté sur notre site Internet. Pour un complément d’information le stagiaire a la possibilité de contacter Madame Régine SIAS via le formulaire de contact du site internet ou par téléphone.
2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques (sophro-rando...). Madame Régine SIAS tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, Madame Régine SIAS ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.
Article 3 : Taille du groupe
3.1 Nos stages sont organisés compte tenu d'un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d'un stage à l'autre et peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n'est pas atteint 10 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que Madame Régine SIAS ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date.
3.2 Si le nombre d'inscriptions était trop élevé pour un stage, Madame Régine SIAS proposera le report sur un autre stage (autres dates et/ou autre lieu). En cas de refus, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.
Article 4 : Réservations - Dates
4.1 Les réservations des stages sont prises en compte par ordre d'arrivée. L'inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement.
4.2 Au cas où il n’y aurait plus de places disponibles, il vous sera proposé des dates de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas où cette proposition n'aurait pas votre convenance, les droits d'inscription au stage seront remboursés.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
5.1 La totalité du montant du stage est à payer au moment de l'inscription. Ce paiement conditionne la validation de l'inscription.
5.2 Les prix indiqués s'entendent hors frais d'hébergement, de restauration et d’acheminement sur le lieu des stages.
Article 6 : Conditions d'annulation
6.1 Annulation par Madame Régine SIAS - En plus du cas prévu à l'article 3 des présentes conditions, Madame Régine SIAS pourrait être amenée à annuler le stage en cas d'impossibilité physique ou matérielle. Dans cette hypothèse, Madame Régine SIAS remboursera aux stagiaires les sommes versées. Elle pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l'exclusion de toute indemnité.
6.2 Annulation par le stagiaire - En retournant son bulletin d'inscription par courrier ou par mail, le participant s'engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, Madame Régine SIAS ne peut accepter d'annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l'annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu'en soit la cause, Madame Régine SIAS conservera au titre de dédit 50% du montant total payé pour le stage si l'annulation intervient plus de 20 jours avant le début du stage. Si l'annulation intervient à 20 jours ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera fait aucun remboursement si le stagiaire décide d'écourter le stage.
Article 7 : Responsabilités
7.1 Responsabilité du stagiaire - En retournant son bulletin d'inscription, le stagiaire reconnaît n'être atteint d'aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Il s'engage à respecter les consignes de sécurité, notamment lors des ateliers d’Aromathérapie ainsi que les conseils d'utilisation.
7.2 Responsabilité de Régine SIAS – Madame Régine SIAS déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
Article 8 : Informatique et Liberté Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d'inscription pourront faire l'objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les renseignements le concernant.
Article 9 : Clause compromissoire Toutes les contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'exécution de la présente convention seront soumises à l'arbitrage. Si l'arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Grenoble.